Proxénétisme hôtelier : quand un propriétaire devient, à son insu, une victime

Peut-on être poursuivi pour proxénétisme sans avoir jamais su que de la prostitution se déroulait dans son appartement ? C’est la question au cœur d’une affaire que notre cabinet vient d’accompagner devant le tribunal correctionnel, dans le cadre d’une procédure longue et complexe impliquant plusieurs propriétaires.

Ce que dit la loi

Le proxénétisme hôtelier est prévu par l’article 225-10, alinéa 1er, 3° du Code pénal. Il réprime le fait de tenir à la disposition d’une ou plusieurs personnes des locaux privés en sachant qu’elles s’y livreront à la prostitution.

Cette infraction suppose la réunion de trois éléments cumulatifs : l’existence d’une activité de prostitution, la connaissance de cette activité par le propriétaire, et un profit tiré non pas de la location ordinaire, mais de l’activité prostitutionnelle elle-même. L’absence d’un seul de ces éléments suffit à faire tomber les poursuites.

Les faits

Notre client est un particulier, salarié de longue date, qui louait plusieurs biens immobiliers via des plateformes privées comme Airbnb ou Booking. Des locataires appartenant à un réseau de prostitution organisé avaient utilisé ces appartements pour y exercer leur activité — à l’insu du propriétaire.

Notre client a fait l’objet d’une procédure d’instruction approfondie, au terme de laquelle il a été renvoyé devant le tribunal correctionnel.

Le résultat

À l’issue des débats, le tribunal a écarté la confiscation des biens immobiliers de notre client — mesure pourtant expressément requise par le Ministère public lors de ses réquisitions. C’est sur ce point que se jouait l’essentiel : la confiscation de biens acquis par notre client aurait représenté une sanction disproportionnée et dévastatrice.

Ce que cette affaire enseigne aux propriétaires

La location courte durée expose les propriétaires à des risques juridiques qu’ils sous-estiment souvent. Un réseau organisé peut instrumentaliser un bien immobilier sans que son propriétaire en ait la moindre connaissance.

Quelques réflexes de base peuvent néanmoins limiter l’exposition :

• Documenter toutes les réservations et les échanges avec les locataires ;
• Maintenir une cohérence tarifaire avec les plateformes officielles ;
• Tracer et déclarer tous les paiements ;
• Signaler immédiatement tout incident aux autorités compétentes.

En cas de mise en cause, la réactivité et la rigueur de la préparation sont déterminantes.

Notre cabinet accompagne les particuliers et les professionnels mis en cause dans des procédures pénales complexes. Si vous êtes confronté à une situation similaire, n’hésitez pas à nous contacter.